Justice de Paix du canton municipal d'Harveng
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton municipal d'Harveng (1796-1801) / P.-J. Niebes
- I. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION GRACIEUSE
- 10, Pièces relatives aux prestations de serment de gardes champêtres. 22 mars - 24 juillet 1801 (1er germinal-5 thermidor an IX). 1 chemise
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.104 -
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