Justice de Paix du canton municipal d'Harveng
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton municipal d'Harveng (1796-1801) / P.-J. Niebes
- I. COMPÉTENCE CIVILE
- A. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 1 - 3, Minutes des actes et jugements civils. 1796-1798, 1801-1802.
- 1, 2 septembre 1796 - 20 février 1797 (16 fructidor an IV-2 ventôse an V), n° 1-68. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.104 -
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