Gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise
Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- DIVISION D
- INDUSTRIE
- Usines et manufactures
- Plaintes
- 6693 - 6710, Dossiers de plaintes au sujet d'usines et de moulins, adressées au bureau des travaux publics et du Waterstaat, 1817-1830.
- 6701, Mons. Plainte de François-Joseph Gailliez, maître tanneur, contre un barrage établi sur la rivière du By en amont de son moulin, avril - mai 1823 (1). 1823-1823 9 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.027 -
6701