Gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise
Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- DIVISION D
- INDUSTRIE
- Usines et manufactures
- Plaintes
- 6693 - 6710, Dossiers de plaintes au sujet d'usines et de moulins, adressées au bureau des travaux publics et du Waterstaat, 1817-1830.
- 6699, Tongre-Saint-Martin. Plainte de Joseph Stamane, meunier, contre les modifications apportées par François Dooms, meunier, à son moulin à eau, août 1821 - mai 1822. 1821-1822 10 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.027 -
6699