Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- MAISONS RELIGIEUSES SUPPRIMÉES
- Inventaires des biens et du mobilier
- 239, Dossier relatif à l'occupation d'une partie des bâtiments de l'ancien évêché à Tournai par le tribunal de police correctionnelle et les justices de paix, contestée par le vérificateur du Domaine national à Tournai, 5 floréal - 21 thermidor an V [24 avril - 8 août 1797]. 1796-1797 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
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