Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons
Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré
- B. Archives produites par les notaires
- 754. SÉBILLE Nicolas, notaire à Binche
- 24766 - 24806, Minutes. 1805-1826.
- 24766, 23 septembre 1805 (1er vendémiaire an XIV) - 28 décembre 1805 (7 nivôse an XIV). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.12.002 -
24766
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