Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons
Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré
- A. Patentes de notaires
- 35644 - 35645, Lettres patentes de notaire royal héréditaire délivrées par le roi d'Espagne Philippe V conformément aux édits des 20 juin 1704 et 2 janvier 1705 et réception par le président du Conseil souverain de Hainaut du serment requis pour exercer ledit office. 1703-1711.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.12.002 -
35644 - 35645