Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

B. Archives produites par les notaires
- 657. PATTE Charles, notaire à Quiévrain
  - 4073, Registres pour servir à l'inscription des protêts. 1846-1854. 1 volume

(Article 176 du Code de Commerce. Versement effectué le 1er juillet 1993 par Serge Fortez, notaire à Quiévrain (registre des entrées n° 1487).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.12.002 - 4073