Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré

Description de l'unité

B. Archives produites par les notaires
- 178. DEAYNSSA François, notaire à Fontaine-l'Évêque et à Charleroi
  - 272, Répertoires. 1788-1796 ; 1814-1831. 1 liasse

(Il n'existe pas de répertoire pour les années 1797 à 1813, période pendant laquelle le notaire François Deaynssa semble ne pas avoir exercé. Celle liasse contient également deux répertoires des protêts dressés par ce notaire du 22 janvier 1816 au 2 août 1823, ainsi qu'une table alphabétique des parties des actes et contrats de 1824 à 1831. Le notaire François Deaynssa a instrumenté à Fontaine-l'Évêque de 1788 à 1796, à Charleroi de 1814 à 1824 et de nouveau à Fontaine-l'Évêque de 1824 à 1831. Ces archives ont été versées entre 1930 et 1936.)

Producteurs d'archives

Deaynssa, François (notaire), 1788 - 1831

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.12.002 - 272