Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré

Description de l'unité

B. Archives produites par les notaires
- 178. DEAYNSSA François, notaire à Fontaine-l'Évêque et à Charleroi
  - 256 - 271, Minutes. 1788-1796 ; 1814-1831.
    - 270, 4 janvier 1825 - 15 mai 1827. 1 liasse

(Le notaire François Deaynssa a instrumenté à Fontaine-l'Évêque de 1788 à 1796, à Charleroi de 1814 à 1824 et de nouveau à Fontaine-l'Évêque de 1824 à 1831. Ces archives ont été versées entre 1930 et 1936.)

Producteurs d'archives

Deaynssa, François (notaire), 1788 - 1831

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.12.002 - 270

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