Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré

Description de l'unité

B. Archives produites par les notaires
- 149. CLERFAYT Félix-Louis de Gonzague, notaire à Havay et à Harveng
  - 26692 - 26702, Minutes. 1812-1818.
    - 26692, 13 mars 1812 - 10 novembre 1812. 1 liasse

(Ces documents ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état matériel. Le notaire Félix-Louis de Gonzague Clerfayt a instrumenté à Havay de 1812 à 1816, puis à Harveng de 1816 à 1818. Versement effectué le 14 août 2009 par Philippe Elleboudt, notaire à Harveng (registre des entrées n° 2010).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.12.002 - 26692

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