Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré

Description de l'unité

B. Archives produites par les notaires
- 202. DEGAND Paul-Alexandre-Émile, notaire à Mons
  - 13094 - 13156, Minutes. 1909-1933.
    - 13116, 27 mars 1917 - 31 décembre 1917. 1 liasse

(Contient le répertoire des actes passés en 1917. Versements effectués le 13 décembre 2007 et le 28 juin 2013 par Adrien Franeau, notaire à Mons (registre des entrées nos 1912 et 2242).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.12.002 - 13116

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