Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré

Description de l'unité

B. Archives produites par les notaires
- 280. DESCHAMPS Hyppolite-Armand, notaire à Horrues et à Soignies
  - 11285 - 11301, Minutes. 1796-1812.
    - 11287, 2 octobre 1798 (11 vendémiaire an VII) - 1er septembre 1799 (15 fructidor an VII). 1 liasse

(Contient le répertoire des actes passés durant l'an VII. Le notaire Hyppolite-Armand Deschamps a instrumenté à Horrues de 1796 à 1804, puis à Soignies de 1804 à 1812. Versement effectué le 14 novembre 2007 par Xavier Bricout, notaire à Soignies (registre des entrées n° 1904).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.12.002 - 11287

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