Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons
Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré
- B. Archives produites par les notaires
- 750. SARAN Jean, notaire à Jemappes et à Frameries
- 9527 - 9533, Minutes. 1800-1806.
- 9530, 27 septembre 1802 (5 vendémiaire an XI) - 18 septembre 1803 (1er jour complémentaire an XI). 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.12.002 -
9530