Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons
Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré
- B. Archives produites par les notaires
- 67. BORREMANS Sébastien-Joseph, notaire à Soignies
- 11280 - 11284, Minutes. 1796-1800.
- 11280, 1er mars 1796 (11 ventôse an IV) - 19 septembre 1796 (3e jour complémentaire an IV). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.12.002 -
11280
Précédent | Suivant (nr. 11281)