Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons
Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré
- B. Archives produites par les notaires
- 637. MOREAU Philippe-Joseph, notaire à Pâturages
- 9535 - 9544, Minutes. 1796-1806.
- 9537, 20 octobre 1798 (29 vendémiaire an VII) - 31 août 1799 (14 fructidor an VII). 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.12.002 -
9537