Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons
Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré
- B. Archives produites par les notaires
- 194. DEFACQZ Charles-Ignace, notaire à Mons
- 5054 - 5056, Minutes. 1798-1800.
- 5055, 27 septembre 1798 (6 vendémiaire an VII) - 7 septembre 1799 (21 fructidor an VII). 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.12.002 -
5055