Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons
Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré
- B. Archives produites par les notaires
- 114. CANIVET Pierre-Joseph, notaire à Silly, Neufvilles et Soignies
- 11269 - 11279, Minutes. novembre 1796 (brumaire an V) - mars 1805 (germinal an XIII).
- 11277, 5 octobre 1802 (13 vendémiaire an XI) - 20 septembre 1803 (3e jour complémentaire an XI). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.12.002 -
11277