Notaires. Anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons
Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609 - 1969, 2 vol. / L. Honnoré
- B. Archives produites par les notaires
- 472. JONET Jean-Philippe, notaire à Frasnes-lez-Gosselies
- 3465, Actes imparfaits. 27 décembre 1795 (6 nivôse an IV) - 14 mai 1813. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.12.002 -
3465