Parquet du Procureur du Roi. Charleroi (versement 2013)
Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi. Versement 2013. 1940-2007
- III. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citation
- 60, Registre tenu pour l'inscription des mandats d'arrêt. Octobre 1982 - octobre 1997. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.145 -
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