Parquet du Procureur du Roi. Charleroi (versement 2013)

III. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citation
  - 139, Registre " indice 95 du codage " relatif aux plaintes adressées directement au Parquet par des particuliers. Janvier 1981 - août 1984. 1 volume

(Contient numéro d'ordre, indice de prévention, nom du plaignant, numéro de notice, identité du prévenu, direction donnée à l'affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.145 - 139