Tribunal civil Mons. Registres d'état civil et pièces annexes. 1796-1900

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Les dépots d'archives

Tribunal civil Mons. Registres d'état civil et pièces annexes. 1796-1900

Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Tribunal civil. Documents de l'état civil, 1796-1900

Description de l'unité

JEMAPPES
- 489, N an V - 1807[1]. 1796-1807 12 volumes.

([1] L'an VI comprend deux volumes.)

Producteurs d'archives

Etat civil de l'arrondissement judiciaire de Mons (XIXè s.), 1796 - 1900

Détruit

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.11.014 - 489

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