Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- XV. Affiche n° 14
- 203 - 219, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 20-25 février 1797 (2 - 7 ventôse an V).
- 208 /1, Article 16, Frasnes-lez-Buissenal, terre provenant de l'abbaye d'Anchin. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
208 /1