Bureau de l'Enregistrement Enghien
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement d'Enghien, 1796-1969
- II. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
- 1 - 649, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1796-1969.
- 1 - 290, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1796-1935.
- 4, 19 février 1799 - 22 octobre 1799 (1er ventôse an VII - 30 vendémiaire an VIII) (4). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.014 -
4