Bureau de l'Enregistrement Châtelet II

Inventaire des archives du Deuxième Bureau de l'Enregistrement de Châtelet, 1922-1985

Description de l'unité

I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
  - 8 - 18, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série 6). 1932-1959.
    - 11, 21 avril 1938 - 28 août 1939 (6/61). 1 volume

(Cette série poursuit celle de Châtelet I. Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.010 - 11

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