Justice de paix Lens
Justice de Paix du canton de Lens, 1796-1970 / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 59-88
- I. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 241 - 339, Répertoires des minutes des actes et procès-verbaux, 1798-1969.
- 307, 11 avril 1908 - 28 décembre 1913. (1). 3 cahiers
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.093 -
307