Justice de paix Lens
Justice de Paix du canton de Lens, 1796-1970 / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 59-88
- I. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 241 - 339, Répertoires des minutes des actes et procès-verbaux, 1798-1969.
- 301, 4 janvier 1896 - 27 décembre 1897. (1). 3 cahiers
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.093 -
301