Justice de paix Lens
Justice de Paix du canton de Lens, 1796-1970 / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 59-88
- I. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 5 - 240, Minutes des actes et jugements civils, 1796-1969.
- 160, 2 janvier - 27 décembre 1909 (1-314). 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.093 -
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