Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Procédure
- 364, Registre d'inscription des citations et jugements issus d'autres cantons, 1933 - 1940. 1933-1940 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
364