Justice de paix Chièvres
Justice de Paix du canton de Chièvres / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 5-34
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 47 - 81, Minutes des jugements civils, 1796-1828.
- 52, 12 vendémiaire - 18 fructidor an VIII [4 octobre 1799 - 5 septembre 1800]. 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.087 -
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