Justice de paix Chièvres
Justice de Paix du canton de Chièvres / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 5-34
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 408 - 569, Minutes des jugements de police, 1802-1970.
- 542, 20 janvier - 15 décembre 1939 (1-118). 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.087 -
542