Justice de paix Chièvres
Justice de Paix du canton de Chièvres / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 5-34
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 82 - 231, Minutes des actes et jugements civils, 1829-1970.
- 160, 3 janvier - 26 décembre 1906 (1-213).(1). 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.087 -
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