Justice de paix Chièvres
Justice de Paix du canton de Chièvres / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 5-34
- III. Compétence pénale
- C. Documents déposés au greffe de la justice de paix - Documents produits par le Parquet près le Tribunal de police
- 594, Registre de correspondance entre officiers du ministère public, 12 novembre 1966 - 18 novembre 1968. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.087 -
594
Précédent (nr. 593) | Suivant