Justice de paix Chièvres
Justice de Paix du canton de Chièvres / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 5-34
- III. Compétence pénale
- C. Documents déposés au greffe de la justice de paix - Documents produits par le Parquet près le Tribunal de police
- 593, Rôle d'audience, 13 janvier 1967 - 2 octobre 1970. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.087 -
593
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