Justice de paix Chièvres
Justice de Paix du canton de Chièvres / - In: Inventaire des archives des justices de paix des cantons de Chièvres, Enghien, Lens et Lombise, p. 5-34
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 571 - 575, Tableaux des jugements, 1955-1970.
- 571, 7 janvier 1955 - 5 décembre 1957 (1-128 ; 1-70 ; 1-118). 1 recueil
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.087 -
571
Précédent | Suivant (nr. 572)