Justice de paix Thuin
Justice de paix du canton de Thuin, 1846-1989 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 423-443
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 26 - 173, Minutes des actes et jugements, 1850-1972.
- 27, 23 janvier 1852 - 29 décembre 1853 (6-178 ; 1-315). 1 recueil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.085 -
27