Justice de Paix du canton de Boussu

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Les dépots d'archives

Justice de Paix du canton de Boussu

Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) / P.-J. NIEBES

Description de l'unité

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
  - 808 - 859, Registres des tutelles. 1939-1942, 1945-1950, 1955-1987 (1).
    - 844, 1972. 1 volume

((1) Contenu : les dates précises ont été indiquées lorsque le volume ne couvre pas l'année complète.)

Producteurs d'archives

Justice de Paix du canton de Boussu, 1802 - 1969

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.086 - 844

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