Justice de Paix du canton de Boussu
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) / P.-J. NIEBES
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
- 808 - 859, Registres des tutelles. 1939-1942, 1945-1950, 1955-1987 (1).
- 822, 13 juillet - 24 décembre 1948. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.086 -
822