Justice de Paix du canton de Boussu
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) / P.-J. NIEBES
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 14 - 66, Rôle général. 1881-1977.
- 46, 16 janvier 1935 - 5 février 1936. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.086 -
46