Justice de Paix du canton de Boussu
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) / P.-J. NIEBES
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
- 923 - 924, Dossiers individuels relatifs à des malades mentaux séquestrés à domicile, classés par commune. 1958-1995.
- 924, Quaregnon, Saint-Ghislain, Tertre, Wasmuel, 1962-1995. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.086 -
924
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