Justice de Paix du canton de Boussu
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) / P.-J. NIEBES
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
- 919 - 922, Dossiers relatifs à des individus séquestrés à domicile décédés, classés par commune. 1959-1981.
- 921, Montrœul-sur-Haine, Quaregnon. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.086 -
921