Justice de Paix du canton du Roeulx
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton du Roeulx (1795-1970) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 92 - 302, Minutes des actes et jugements civils. 1801-1969 (1).
- 92, 23 septembre 1801 - 16 septembre 1802 (1er vendémiaire - 29 fructidor an X). 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.094 -
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