Justice de Paix du canton du Roeulx
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton du Roeulx (1795-1970) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 21 - 32, Rôle général. 1890-1968 (1).
- 30, 14 novembre 1956 - 2 mai 1962. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.094 -
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