Justice de paix Seneffe
Justice de paix du canton de Seneffe,1796-1995 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 395-421
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 44 - 336, Minutes des jugements et actes civils, 1796-1970.
- 316, 14 octobre - 24 décembre 1965 (1284 à 1645). 1965-1965 1 recueil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.084 -
316