Justice de paix Jumet
Justice de paix du canton de Jumet, 1892-1995 - in : Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 311-341
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- D. Documents déposés au greffe de la justice de paix
- Documents produits par le Parquet près le tribunal de police
- 721 - 727, Copies et significations de jugements à charge d'électeurs condamnés du chef d'abstention de vote aux élections[1], 1894-1902
- 723, Électeurs absents aux élections législatives du 22 mai 1898. 1898-1898 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.081 -
723