Justice de paix Jumet
Justice de paix du canton de Jumet, 1892-1995 - in : Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 311-341
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Juridiction contentieuse
- 14 - 237, Minutes des actes et jugements, 1892-1970.
- 129, 19 août - 26 décembre 1935 (692-1061). 1935-1935 1 recueil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.081 -
129