Justice de Paix du 1er canton de Mons
Inventaire des archives de la Justice de Paix du premier canton de Mons 1970-1980 / P.-J. Niebes
- I. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 3 - 71, Minutes des actes et jugements civils. 1970-1979 (1).
- 35, 11 juillet - 29 septembre 1975 (n° 1368-1807). 1975-1975 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.064 -
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