Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /6, Lettres de Philippe d'Autriche, duc de Bourgogne et comte de Hainaut, données à Bruxelles, portant appointement sur le différend mu par-devant le grand conseil de Malines, entre son procureur général et le clergé du Hainaut, par rapport aux tailles, contributions et aides. Il déclare le dit clergé exempt de toutes ces charges, sauf pour les cas prévus par le droit écrit, et ce, moyennant payer à ses finances la somme de cinquante mille livres en huit ans. Novembre 1501. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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