Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /53, Lettres d'atermoiement de Philippe IV, roi d'Espagne, données à Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans, à charge par le clergé de payer à ses crédirentiers les plus arriérés, pendant la première année, de quatre mois en quatre mois, jusqu'à concurrence d'une somme de quinze mille florins, de quoi il fera conster au conseil ordinaire du Hainaut, et aussi d'acquitter, les deux années suivantes, toutes ses rentes à double canon. 25 août 1660. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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