Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /42, Sentence rendue à Bruxelles au conseil privé du roi, en faveur du clergé du Hainaut, contre messire Godefroid Centurion, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, portant que les biens de l'ordre de Malte en Hainaut devaient être assujettis, comme du passé, aux tailles et cotisations. À cette sentence sont jointes deux pièces y relatives et une déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, en date du 26 août 1441, par laquelle il reconnaît que l'exemption accordée à l'ordre de Malte, aux chanoines et chanoinesses de Mons, était pour l'avenir sans préjudice aux droits ecclésiastiques. Cette déclaration rappelle une aide de deux mille six cents salus précédemment accordée par les états du Hainaut au duc Philippe. 5 février 1594. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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